Statutes

PRÉFACE - VALEURS DE L'ASSOCIATION

Les administrateurs de RUBIKA ALUMNI s'engagent à ce que les agissements de l'association soit en accord avec les valeurs définies ci-après:

  • Indépendance

L'association est faite PAR des diplômés Rubika POUR des diplômés et futurs diplômés Rubika. Elle collabore naturellement étroitement avec l'école Rubika pour son bon fonctionnement mais demeure indépendante et se doit de servir les intérêts de ses membres avant toutes choses.

  • Communauté 

RUBIKA ALUMNI est vouée à entretenir et développer les liens entre les filières et les promotions après l'obtention du diplôme. Elle a pour mission de rapprocher ses membres au travers d'évènements professionnels ou informels, d'encourager les interactions et les échanges au sein de la famille Rubika.

  • Partage

RUBIKA ALUMNI est fondée sur la conviction que les diplômés ont des choses à s'apprendre, que ce soit entre filières ou entre promotions. L'association a pour volonté de cultiver un esprit d'entraide entre ses membres, aussi bien sur le plan professionnel que personnel.

  • Inclusivité

Afin de permettre l'échange, l'association et les membres de RUBIKA ALUMNI se doivent de maintenir un environnement bienveillant pour tous, et ce au travers de toutes ses actions; quelque soit le métier, la filière, l'âge, le sexe, le genre, l'orientation sexuelle, la couleur de peau, l'expérience, la confession, l'orientation politique...

ARTICLE PREMIER - NOM

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 modifiée et ses textes d'application, ayant pour nom : RUBIKA ALUMNI 

ARTICLE 02 - OBJET

Cette association a pour objet de fédérer les anciens étudiants de RUBIKA, regroupant les écoles historiques Supinfocom, Supinfogame et l'Institut Supérieur de Design, afin de renforcer les liens entre diplômés, perpétuer l'esprit de l'école et ainsi constituer un réseau d'entraide.
L'association a pour but d'assurer un large panel de services à ses membres, de créer, de développer et d'entretenir entre tous les étudiants, anciens et actuels, de RUBIKA, un réseau permettant des relations professionnelles et amicales.

ARTICLE 03 - SIÈGE SOCIAL 

Le siège social est fixé à la Serre numérique 2 rue Peclet 59300 Valenciennes.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.

ARTICLE 04 -  DURÉE

La durée de l'association est illimitée.

ARTICLE 05 - INDÉPENDANCE ET ÉTHIQUE 

L'association est déclarée conformément à l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901. Elle s'interdit toute manifestation politique ou religieuse. Elle agit indépendamment de toute autre organisation. 

Les membres de RUBIKA ALUMNI oeuvrent pour apporter, par leurs actions, des améliorations concrètes pour développer le réseau des diplômés de RUBIKA. 

Les actions de RUBIKA ALUMNI doivent être prioritairement réalisées, dans la mesure du possible, dans l'optique de bénéficier au plus grand nombre de ses adhérents. Les actions de RUBIKA ALUMNI doivent respecter la vie privée de tous ses membres. 

RUBIKA ALUMNI s'engage à faire appel à des techniques expertes et à des mesures exigeantes pour la sécurité des informations personnelles archivées dans ses systèmes et pour les protéger de toute perte, usage abusif, accès illicite, divulgation, altération ou destruction. 

Les administrateurs de RUBIKA ALUMNI s'engagent sur la transparence des comptes et de la gestion: les bilans moraux et financiers sont publiés chaque année lors de l'Assemblée Générale Ordinaire.
Les administrateurs sont tenus, avant leur nomination et pendant toute la durée de leurs mandats, d'apprécier par eux­-mêmes si leur situation personnelle et professionnelle est susceptible de les placer en conflit d'intérêts avec l'association. Les administrateurs s'attacheront à procéder à cette évaluation à l'occasion de tout changement professionnel.

Le cas échéant, les administrateurs sont tenus de communiquer au Bureau et au Conseil d'Administration les situations susceptibles de constituer un conflit d'intérêts selon les modalités précisées dans le règlement intérieur. Le Bureau prend toute décision nécessaire à mettre fin au conflit d'intérêts avéré.

ARTICLE 06 - MOYENS D'ACTION 

Les moyens d'action de RUBIKA ALUMNI pourront être : 

  • L'édition et la publication :
    • d'un annuaire des anciens élèves de RUBIKA 
    • de bulletins périodiques 
    • d'un site internet 
    • de brochures 
    • et de toutes autres publications utiles au fonctionnement de l'association. 
  • L'organisation d'un service emploi chargé de faciliter la vie professionnelle de ses membres (offres d'emploi, enquêtes socio­professionnelles,...) ;
  • La participation aux regroupements, festivals, expositions, congrès et autres événements; 
  • L'organisation de conférences et autres événements (anniversaires de promo,...) ;
  • L'organisation d'actions et de partenariats avec des entreprises;
  • Et plus généralement tous les moyens permettant de réaliser l'objet de l'association (cf. article 02.).

ARTICLE 07 - RESSOURCES

Les ressources de l'association comprennent :

  • Le montant des cotisations fixées par le Règlement Intérieur ;
  • Les subventions publiques ;
  • Les ressources provenant des activités de l'association (vente de produits ou de services) ;
  • Les dons privés d'argent et en nature ;
  • Toutes autres ressources qui ne soient pas contraires aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 08 - RÉMUNÉRATION

Toutes les fonctions exercées au sein de l'association, y compris celles des membres du conseil d'administration et du bureau de RUBIKA ALUMNI, sont gratuites et bénévoles.
Le remboursement des frais engagés par un membre dans le cadre de son mandat ou d'une mission accomplie pour l'association, validé au préalable par le Bureau, se fait sur présentation des justificatifs auprès du trésorier.

Le rapport financier présenté à l'Assemblée Générale Ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

ARTICLE 09 - MEMBRES

L'association se compose de plusieurs catégories de membres.

Les Membres Actifs répartis en trois groupes :

  • Membres Alumni
    Les personnes physiques diplômées de RUBIKA qui n'ont plus le statut étudiant. Par « diplôme », il convient d'entendre tout diplômes, titres, certifications et distinctions délivrées par Rubika.

  • Membres Titulaires
    Tous membres Alumni, ayant versé une cotisation dont le montant et les modalités sont fixés dans le Règlement Intérieur.

  • Membres Associés
    Les anciens étudiants n'ayant pas obtenu de diplôme. Ces membres ne peuvent être candidats aux élections d'administrateurs.

Les étudiants des anciennes écoles, aujourd'hui regroupés sous le nom RUBIKA, sont considérés comme d'anciens étudiants RUBIKA et peuvent adhérer à l'association au titre de l'un des trois groupes constituant les membres actifs.

L'admission des membres actifs, quel que soit le groupe d'appartenance, est soumise à l'agrément du conseil d'administration. Le refus d'admission n'a pas à être motivé.

Les Membres Affiliés répartis en deux groupes :

Les membres affiliés n'ont pas de droit de vote pour les différentes décisions relatives au fonctionnement de l'association contenu dans les statuts et le règlement intérieur.

  • Membres honoraires
    Sont membres honoraires les personnes physiques ou morales rendant ou ayant rendu un service important à l'association. Ceux-­ci sont désignés pour un an avec leur consentement, par un vote à la majorité simple, lors d'une réunion du Conseil d'Administration.

  • Membres bienfaiteurs
    Sont membres bienfaiteurs les personnes physiques ou morales ayant apporté à l'association une contribution significative. Ceux-­ci sont désignés pour un an avec leur consentement, par un vote à la majorité simple, lors d'une réunion du Conseil d'Administration.

ARTICLE 10 - PERTE DE LA QUALITÉ DE MEMBRE

La qualité de membre se perd par : 

  • Le non paiement de la cotisation.
  • La démission, par simple courrier adressé par voie numérique au président de l'association.
  • Le décès d'une personne physique ou la dissolution? d'une personne morale.
  • La radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour non respect des Statuts ou du Règlement Intérieur ou pour motif grave portant préjudice moral ou matériel à l'association.

ARTICLE 11 - ADMINISTRATION 

Les organes d'administration de RUBIKA ALUMNI sont : 

  • Le Conseil d'Administration (abrégé CA)
  • le Bureau 

Chaque membre de ces organes a le devoir de respecter et faire respecter les valeurs de l'association dans tous leurs actes et décisions.

Les précisions concernant ces organes sont édictées dans les articles ci-dessous ainsi que le cas échéant dans le règlement intérieur.

ARTICLE 12 - CONSEIL D'ADMINISTRATION 

Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour administrer l'association dans les limites de son objet et sous réserve des pouvoirs attribués au Bureau et à l'Assemblée Générale par les présents statuts.

A ce titre, le Conseil d'Administration :

  • valide la stratégie de l'Association sur proposition du Bureau
  • valide le plan d'actions et le budget prévisionnel annuel de l'association sur proposition du Bureau
  • arrête les comptes annuels de l'association
  • attribue la qualité de membres honoraires ou bienfaiteurs
  • assure la communication entre l'association et Rubika

Il agit et prend des décisions de façon unie et collégiale autant que possible.

Composition

Le Conseil d'Administration se compose de 6 sièges:

  • Représentants des Alumni

Un représentant de chaque filière de formation de Rubika (Game, Animation et Design) élu parmi les membres actifs Alumni ou titulaires.
L'un de ces représentants est l'Administrateur général du Conseil d'Administration.

  • Un représentant de Rubika

Un siège est proposé à l'entreprise Rubika.
Rubika est chargée de désigner son représentant physique et est libre d'en changer à tout moment.

  • Un représentant des associations étudiantes de Rubika

Un siège est proposé aux associations étudiantes afin de participer au Conseil d'Administration.
Les associations sont chargées de désigner conjointement leur représentant physique et sont libres d'en changer à tout moment.
Le représentant doit être un administrateur en exercice d'une des associations concernées.

  • Le Président du Bureau

Un siège est proposé au Président du Bureau afin de représenter cet organe décisionnel. Les autres membres du Bureau peuvent assister aux réunions du Conseil en observateur.

Rôle et Devoirs

Représentants

Chacun des membres du Conseil d'Administration a pour devoir de respecter et faire respecter les valeurs de l'association tout au long de leur mandat. Ils peuvent convoquer, via l'Administrateur général, le CA ou le Bureau.
Ils peuvent également soumettre un vote simple, dans le but de convoquer l'Assemblée Générale pour des réunions extraordinaires sur toute question sérieuse ou ayant un impact significatif sur le fonctionnement de l'association.

Les décisions de sanctions de l'association sont prises par le CA  qui pourra entendre le membre concerné. En tout état de cause, le membre concerné sera invité à présenter ses observations avant toute décision de sanctions.

Administrateur Général du Conseil d'Administration

L'Administrateur général du Conseil d'Administration a comme devoir d'organiser et d'animer les réunions du Conseil.
Il représente le Conseil d'Administration et l'association dans tous les actes de la vie civile, et dans ses actes juridiques.
Si les membres du CA n'arrivent pas à prendre une décision de façon collégiale, la voix de l'Administrateur général compte double.

Election des représentants des Alumni

Le mandat des Représentants des Alumni est fixé à trois ans.

Candidats

Le CA doit faire un appel à candidats, publiquement, à l'ensemble des membres actifs de l'association, au moins un mois en avance, avant de les valider.

Tous les candidats doivent être des membres actifs (Alumni ou Titulaire).

Chaque candidature doit être envoyée numériquement au CA avant le terme annoncé, comprenant le nom, prénom et la filière du candidat.
Les candidats sont validés par le CA, comme correspondant à la définition d'un candidat valide comme décrit ci-dessus et publié au terme de l'appel à candidats.
L'élection se fait après une durée de réflexion qui ne pourrait être inférieure à 3 semaines calendaires après la clôture de l'appel à candidats.

S'il n'y a pas de candidats pour toutes les filières, les autres membres du CA doivent lancer un nouvel appel à candidats. De nouvelles élections sont lancées un mois après ce nouvel appel.

On ne peut pas cumuler un poste au Bureau et au CA.

Votes

Les élections ont lieu par bulletin secret, sur une plateforme numérique accessible par internet. 

Les membres actifs disposent d'un délai défini dans le règlement intérieur, qui ne pourra être inférieur à une semaine calendaire, pour voter pour la liste de leur choix.
Les résultats sont publiés à tous les membres de l'association.

Chaque membre actif peut voter pour un candidat de sa filière uniquement.

Un représentant par filière est élu au premier tour s'il obtient plus de voix que les autres candidats de sa filière.
Un second tour est organisé dans les mêmes dispositions que le premier entre les candidats à égalité s'il y en a, dans la semaine qui suit.

Passation

Un délai de passation d'un mois commence alors, permettant à l'ancien CA de transmettre les dossiers courants et les informations nécessaires au nouveau CA pour fonctionner.

A la fin de ce délai, le nouveau CA entre en exercice et l'ancien CA est démis de ses fonctions. 

L'Administrateur général du CA est choisi d'un commun accord entre les Représentants des Alumni.

Si aucun accord n'est trouvé, les Représentants de Rubika et des associations étudiantes seront invités à trancher via un processus d'élections.

Election de l'Administrateur général

Si les représentants n'arrivent pas à s'accorder sur la nomination de l'Administrateur général ou que le poste est demandé par plusieurs candidats, on procédera à un vote.

L'Administrateur général du CA est élu parmi les Représentants des Alumni par l'ensemble du CA.

Chaque membre vote en attribuant à chaque représentant une position sur une liste de préférence.

Pour chaque bulletin de vote, la première position équivaut à 3 points, la seconde à 2 points, et la dernière à un point.
Le représentant ayant le plus grand nombre de points devient Administrateur général.

Démission

Les démissions se font par voie numérique au CA.
Une communication publique est alors réalisée auprès du reste de l'association, par l'Administrateur général du CA.

En cas de démission d?un Représentant des Alumni, des élections sont organisées par le CA afin de  lui trouver un successeur.

ARTICLE 13 - LE BUREAU

Le Bureau est l'organe chargé de proposer au CA la stratégie de l'association, son plan annuel d'actions et le budget prévisionnel. Il gère les affaires courantes de l'association et exécute les décisions du CA.

Il agit et prend des décisions de façon unie et collégiale autant que possible.

Composition

Le Bureau se compose d'un Président, d'un Trésorier, d'un Secrétaire.
Il peut être complété de suppléants sous la forme d'un Vice Président, Vice Trésorier et/ou d'un Secrétaire Adjoint.
Il doit y avoir au moins un suppléant en plus des trois rôles principaux.

Rôle et Devoirs

Chacun des membres du Bureau a pour devoir de respecter et faire respecter les valeurs de l'association tout au long de leur mandat.

Le Bureau est libre de désigner toute personne morale ou physique susceptible de l'accompagner pour la mise en oeuvre des les projets et actions de l'association.

Chacun des membres du Bureau peut proposer de convoquer le Bureau pour des réunions extraordinaires. 

Président

Le président est habilité à représenter l'association dans tous les actes de la vie civile. C'est à lui, également, qu'il appartient de veiller au respect des prescriptions légales de la vie de l'association.

Le président peut trancher les décisions du Bureau si ses membres n'arrivent pas à prendre une décision de façon collégiale.

Trésorier

Le trésorier est chargé de la trésorerie de l'association et de sa gestion financière.
Il dispose du droit de signature sur les comptes bancaires de l'association.

Il effectue les paiements, appelle les cotisations, recouvre les recettes et, à ce titre fait fonctionner les comptes de l'association et est responsable de leur tenue.
Le trésorier rend compte de sa gestion devant l'assemblée générale. 

Secrétaire

Le secrétaire est chargé de la tenue des différents registres de l'association, de la rédaction des procès-verbaux des assemblées qu'il signe afin de les certifier conformes.

Il est chargé de l'organisation des assemblées, des élections, votes et référendums.

C'est lui qui procède aux déclarations obligatoires en préfecture et aux convocations des différents organes de l'association, des assemblées et des membres.

Il veille au bon fonctionnement matériel, administratif et juridique de l'association.

Suppléants

Les suppléants ont un rôle d'aide et de support aux rôles principaux.
Ils peuvent aussi remplacer des membres de bureau dans leur représentation, en cas d'empêchement temporaire ou définitif.

Election

Le mandat de membre du Bureau est fixé à un an.

Candidats

Le Bureau doit faire un appel à listes de candidats, publiquement, à l'ensemble des membres de l'association, au moins un mois en avance, avant de valider les candidats.

Les candidats doivent se présenter en liste de trois personnes (président, trésorier et secrétaire) ainsi qu'au moins un des trois suppléants. La liste peut ainsi compter jusqu'à 6 personnes. Tous les candidats doivent être des membres actifs Alumni ou Titulaire. Aucun candidat ne peut être déjà en poste au CA.

Les listes doivent être envoyées numériquement au Bureau avant le terme annoncé, comprenant le nom, prénom et rôle de chaque candidat.

Les listes sont validées par le Bureau, comme correspondantes à la définition d'une liste valide, comme décrite ci-dessus, et publiées au terme de l'appel à liste.

En cas d'absence de liste valide après l'échéance, la responsabilité de l'association est transmise au CA. Ce dernier doit lancer un nouvel appel à listes. Des élections sont lancées un mois après l'annonce de la précédente.

L'élection se fait après une durée de réflexion qui ne pourrait être inférieure à 3 semaines après la fin de la période d'appel à listes.

Votes

Le vote se fait par bulletin fermé sur une plateforme numérique accessible par internet. 

Les membres actifs ont un délai défini dans le règlement intérieur, qui ne pourra être inférieur à une semaine, pour voter pour la liste de leur choix.

La liste élue est celle qui a obtenu le plus de voix à l'issue du premier tour ;
A la fin de cette durée, les résultats sont publiés à tous les membres de l'association.

En cas d'égalité, un second tour est organisé dans les mêmes dispositions que le premier entre les candidats à égalité dans la semaine qui suit.

Passation

Un délai de passation d'un mois commence alors, permettant à l'ancien Bureau de transmettre les dossiers courants et les informations nécessaires au nouveau Bureau pour fonctionner.

A la fin de ce délai, le nouveau Bureau prend officiellement le pouvoir et l'ancien Bureau est démis de ses fonctions. 

Démission

Les démissions se font par voie numérique, au Bureau. Une communication publique est alors réalisée auprès du reste de l'association par le secrétaire.

A la suite d'une démission, le bureau peut se réorganiser entres les membres restants. Un même membre peut occuper deux fonctions à la fois à l'exception des postes de président et trésorier qui ne peuvent être cumulés.
Si le bureau n'est plus en mesure, de par son nombre de membres, d'assumer les postes vacants et d'assumer sa charge, une dissolution peut avoir lieu après une décision commune des membres restants.

ARTICLE 14 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE 

L'Assemblée Générale Ordinaire se réunit une fois par an, organisée par le Secrétaire.
Cette assemblée a pour but de présenter le bilan moral et financier des activités de l'association. 

Il y sera présenté, entre autres, un bilan financier, un récapitulatif des changements de statuts et de règlement intérieur, une présentation des décisions disciplinaires, des projets et de la stratégie.

L'intégralité des membres de l'association sera contactée numériquement, au moins trois semaines en avance, et comprendra un ordre du jour détaillé.

Cette assemblée sera, dans la mesure du possible, diffusée en direct par internet pour toute l'association.

Un récapitulatif, sous la forme d'un procès-verbal, sera transmis à toute l'association, sous trente jours calendaires, au plus tard, à l'assemblée, par voie numérique.

ARTICLE 15 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

L'Assemblée Générale Extraordinaire se réunit dans le cadre d'une dissolution de l'association, organisée par le Secrétaire.

L'intégralité des membres de l'association sera contacté numériquement, au moins une semaine en avance, et comprendra un ordre du jour détaillé.

Cette assemblée sera, dans la mesure du possible, diffusée en direct pour toute l'association.

Un récapitulatif, sous la forme d'un procès-verbal, sera transmis à toute l'association dans la semaine qui suivra l'assemblée.

ARTICLE 16 - MODIFICATION DES STATUTS

Une demande de changement peut être demandée par n'importe quel membre actif de l'association.

Les demandes doivent être proposées au CA, numériquement. Chaque demande sera examinée, et son application ou son rejet sera voté à la majorité par les membres du CA après une phase de délibération incluant le Bureau.

Si la demande est approuvée, le secrétaire du Bureau effectue les modifications, la soumission en préfecture et une communication officielle pour l'association.

En cas de rejet d'une demande de changement, le secrétaire du Bureau répond numériquement à la personne ayant proposé la modification, s'il n'est pas une des personnes du CA, lui donnant le décompte du vote de façon anonyme.

ARTICLE 17 - REGLEMENT INTERIEUR 

Un Règlement Intérieur, proposé par le Bureau et approuvé par le CA, précise et complète, en tant que besoin, les dispositions statutaires relatives au fonctionnement de l'association. 

L'adhésion aux statuts emporte de plein droit adhésion au règlement intérieur. En cas de conflits entre ces Statuts et le Règlement Intérieur, les Statuts prévalent. 


Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association et de ses projets.

Une demande de changement peut être demandée par n'importe quel membre actif de l'association.

Les demandes doivent être proposées au Bureau, numériquement. Chaque demande sera examinée, et son application ou son rejet sera voté à la majorité par les membres du CA, après une phase de délibération incluant le Bureau.

Si la demande est approuvée, le secrétaire du Bureau effectue les modifications, la soumission en préfecture et une communication officielle pour l'association.

En cas de rejet d'une demande de changement, le secrétaire du Bureau répond numériquement à la personne ayant proposé la modification s'il n'est pas une des personnes du CA, lui donnant le décompte du vote de façon anonyme.

ARTICLE 18 - DISSOLUTIONS

Aucune dissolution du CA ou du Bureau ne pourrait avoir lieu en période d'élections, de passation, ainsi que pendant le mois les précédant.

Dissolution du CA

Le Bureau, en décision unanime, en justification d'un manquement au devoir ou d'un comportement problématique pour l'association ou son image, peut lancer une procédure de dissolution du CA, amenant à la destitution des postes des trois représentants des Alumni.
Un procès-verbal devra être rédigé par le secrétaire afin d'officialiser la procédure.

Un référendum est organisé à l'attention de tous les membres actifs de l'association, pour une durée d'une semaine.
La décision se valide par une majorité à 50% des votes plus une, et exige un quorum de 33% des membres actifs de l'association.

A la fin de la période de vote, les résultats sont rendus publics, numériquement, par le secrétaire à tous les membres de l'association.

Si le CA est dissous, des élections en vue de remplacer les représentants des Alumni sont mises en place immédiatement, en suivant les dispositions de l'article 13, jusqu'aux prochaines dates d'élections normales.

Le Bureau ne peut lancer une procédure de dissolution du CA qu'une seule fois par mandat.

Le CA ne peut être dissous durant le processus de dissolution du Bureau.

Dissolution du Bureau

Le Bureau est automatiquement dissous suite à la démission de chacun de ses membres. 

Le CA, en décision unanime, en justification d'un manquement au devoir ou d'un comportement problématique pour l'association ou son image, peut également lancer une procédure de dissolution du Bureau, amenant à la destitution des postes de l'ensemble du Bureau.

Un procès-verbal devra être rédigé par l'Administrateur général du CA afin d'officialiser la procédure.

Si le Bureau est dissous, des élections en vue de former un nouveau Bureau sont mises en place immédiatement, en suivant les dispositions de l'article 13, jusqu'aux prochaines dates d'élections normales, ce Bureau de remplacement ne pourra être dissous.

Le Bureau ne peut être dissout durant le processus de dissolution du CA.

Dissolution de l'association 

La dissolution de l'association est prononcée lors d''une AGE réunie à cet effet par décision unanime du CA et du Bureau.

Au cours de cette AGE, il est offert à quiconque voudrait reprendre l'association de pouvoir le faire dans la condition de pouvoir immédiatement présenter au moins une liste de candidats pour remplacer le Bureau et suffisamment de candidats pour pouvoir former un nouveau CA.
Dans ce cas, le Bureau et le CA sont remplacés.

Dans le cas contraire, l'association est officiellement dissoute.
Un procès-verbal est rédigé et le secrétaire ou, à défaut l''Administrateur général du CA, prend les mesures légales nécessaires au bon déroulement de la dissolution.

S'il y a lieu, le boni de liquidation est dévolu à titre gratuit au bureau des étudiants, ou à défaut à l'association étudiante de Rubika du choix de l'Administrateur général du CA, a compter que ces associations ne sont pas des membres de Rubika Alumni. Au cas où aucune association étudiante ne serait habilitée à recevoir ce boni, il sera alors proposé à la Fondation de France comme prévu par les articles 9 et 9bis de la loi du 1er Juillet 1901 relative au contrat d'association et la loi 2014-856 du 31 Juillet 2014 - art. 71.

ARTICLE 19 - LIBÉRALITÉS 

L'association s'engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l'emploi des libéralités qu'elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétentes et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.

ARTICLE 20 - AFFILIATION & ADHÉSION

Sous réserve du respect de l'article 05, la présente peut adhérer à d'autres associations, unions ou regroupements par décision du Conseil d'Administration.