PRÉFACE - VALEURS DE L’ASSOCIATION

Les administrateurs de RUBIKA ALUMNI s’engagent à ce que les agissements de l’association soit en accord avec les valeurs définies ci-après :

• Indépendance

L’association est faite PAR des diplômés Rubika POUR des diplômés et futurs diplômés Rubika. Elle collabore naturellement étroitement avec l’école Rubika pour son bon fonctionnement mais demeure indépendante et se doit de servir les intérêts des Alumni avant toutes choses.

• Communauté 

RUBIKA ALUMNI est vouée à entretenir et développer les liens entre les filières et les promotions après l’obtention du diplôme. Elle a pour mission de rapprocher ses membres au travers d’évènements professionnels ou informels, d’encourager les interactions et les échanges au sein de la famille Rubika.

• Partage

RUBIKA ALUMNI est fondée sur la conviction que les diplômés ont des choses à s’apprendre, que ce soit entre filières ou entre promotions. L’association a pour volonté de cultiver un esprit d’entraide entre ses membres, aussi bien sur le plan professionnel que personnel.

• Inclusivité

Afin de permettre l’échange, l’association et les membres de RUBIKA ALUMNI se doivent de maintenir un environnement bienveillant pour tous, et ce au travers de toutes ses actions; quelque soit le métier, la filière, l'âge, le sexe, le genre, l'orientation sexuelle, la couleur de peau, l'expérience, la confession, l’orientation politique…

ARTICLE PREMIER - NOM

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 modifiée et ses textes d’application, ayant pour nom : RUBIKA ALUMNI 

ARTICLE 02 - OBJET

Cette association a pour objet de fédérer les anciens étudiants de RUBIKA, regroupant les écoles historiques Supinfocom, Supinfogame et l’Institut Supérieur de Design, afin de renforcer les liens entre diplômés, perpétuer l’esprit de l’école et ainsi constituer un réseau d’entraide.
L’association a pour but d’assurer un large panel de services à ses membres, de créer, de développer et d'entretenir entre tous les étudiants, anciens et actuels, de RUBIKA, un réseau permettant des relations professionnelles et amicales.

ARTICLE 03 - SIÈGE SOCIAL 

Le siège social est fixé à la Serre numérique 2 rue Peclet 59300 Valenciennes.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.

Article 04 - SIÈGE DE GESTION

Le siège de gestion de l’association peut être défini, par le Bureau, comme l’adresse du domicile d’un de ses administrateurs dans le but de faciliter les démarches administratives. Le siège de gestion doit impérativement être changé par le Bureau, dans les plus brefs délais dans les cas:

- De la perte de qualité de membre de l’administrateur domicilié à l’adresse choisie 
- De passation de pouvoir ou de radiation de l’administrateur concerné
- De la perte de la domiciliation, et donc de l’adresse, dû à un changement de résidence principale quel qu’il soit.
- D’une demande votée à la majorité plus un par le Conseil d'Administration.
- Pour toute raison ne permettant plus la gestion aisée du courrier et de l’administratif à cette adresse

S’il n’y a pas de siège de gestion défini, ou pendant la transition d’une adresse à une autre, le courrier doit arriver au siège social.

ARTICLE 05 -  DURÉE

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 06 - INDÉPENDANCE ET ÉTHIQUE 

L’association est déclarée conformément à l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901. Elle s’interdit toute manifestation politique ou religieuse. Elle agit indépendamment de toute autre organisation. 

Les membres de RUBIKA ALUMNI œuvrent pour apporter, par leurs actions, des améliorations concrètes pour développer le réseau des diplômés de RUBIKA. 

Les actions de RUBIKA ALUMNI doivent être prioritairement réalisées, dans la mesure du possible, dans l’optique de bénéficier au plus grand nombre de ses adhérents. Les actions de RUBIKA ALUMNI doivent respecter la vie privée de tous ses membres. 

RUBIKA ALUMNI s’engage à faire appel à des techniques expertes et à des mesures exigeantes pour la sécurité des informations personnelles archivées dans ses systèmes et pour les protéger de toute perte, usage abusif, accès illicite, divulgation, altération ou destruction. 

Les administrateurs de RUBIKA ALUMNI s’engagent sur la transparence des comptes et de la gestion: les bilans moraux et financiers sont publiés chaque année lors de l’Assemblée Générale Ordinaire.
Les administrateurs sont tenus, avant leur nomination et pendant toute la durée de leurs mandats, d’apprécier par eux­-mêmes si leur situation personnelle et professionnelle est susceptible de les placer en conflit d’intérêts avec l’association. Les administrateurs s’attacheront à procéder à cette évaluation à l’occasion de tout changement professionnel.

Le cas échéant, les administrateurs sont tenus de communiquer au Bureau et au Conseil d’Administration les situations susceptibles de constituer un conflit d’intérêts selon les modalités précisées dans le règlement intérieur. Le Bureau prend toute décision nécessaire à mettre fin au conflit d’intérêts avéré.

Tous les incidents concernant des questions d’indépendance, d’éthique, de conflit d’intérêt et d’autres problèmes de gestion, doivent être communiqués, par voie numérique, au plus vite à l’intégralité des administrateurs, dans le but de réaliser des actions correctrices si possible.

Les incidents devront être communiqués à l’ensemble des membres de l’association, selon leur urgence laissée à l'appréciation du Conseil d'Administration, dans les plus brefs délais ou durant la prochaine assemblée générale.

Dans le but d’éviter les conflits d'intérêts, les administrateurs sont tenus d’effectuer une étude de marché d’au moins deux solutions différentes si possible pour les prestations et services dont l’association voudrait bénéficier. Un rapport détaillé des solutions, de la délibération et des raisons de ces choix doit être réalisé et sa consultation pourra être faite par tout membre de l'association sous simple demande par mail, sur l’adresse de l’association, dans les plus brefs délais.

ARTICLE 07 - MOYENS D’ACTION 

Les moyens d'action de RUBIKA ALUMNI pourront être : 

• L’édition et la publication :
• d'un annuaire des anciens élèves de RUBIKA ? 
• de bulletins périodiques ? 
• d’un site internet ? 
• de brochures ? 
• et de toutes autres publications utiles au fonctionnement de l'association. 

• L'organisation d'un service emploi chargé de faciliter la vie professionnelle de ses membres (offres d'emploi, enquêtes socio­professionnelles,...) ? 
• La participation aux regroupements, festivals, expositions, congrès et autres événements; 
• L'organisation de conférences et autres événements (anniversaires de promo,...) ? 
• L’organisation d’actions et de partenariats avec des entreprises;

• Et plus généralement tous les moyens permettant de réaliser l’objet de l’association (cf. article 02.).

ARTICLE 08 - RESSOURCES

Les ressources de l'association comprennent :

• Le montant des cotisations fixées par le Règlement Intérieur ;
• Les subventions publiques ;
• Les ressources provenant des activités de l’association (vente de produits ou de services) ? 
• Les dons privés d’argent et en nature ;
• Toutes autres ressources qui ne soient pas contraires aux lois et règlements en vigueur. 

ARTICLE 09 - RÉMUNÉRATION ET REMBOURSEMENT

Toutes les fonctions exercées au sein de l’association, y compris celles des membres du conseil d’administration et du Bureau de RUBIKA ALUMNI, sont gratuites et bénévoles.

Chaque demande doit être anticipée par le demandeur auprès du Bureau qui doit la valider au préalable. Toutes les demandes doivent être accompagnées de justificatifs et fournies par mail, sur l’adresse de l’association, au trésorier dans les plus bref délais. Le Bureau peut avancer les frais sur décision de celui-ci, quand cela concerne des frais mineurs liés à la gestion de l’association ou dans le cas de budgets fixes ou forfaitaires prévus pour certaines activités ou dans la mise en place de projets, dans ces cas, un devis sera demandé.

Le rapport financier présenté à l’Assemblée Générale Ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

ARTICLE 10 - MEMBRES

L’association se compose de plusieurs catégories de membres.

Les Membres Alumni répartis en deux groupes :

• Membres Alumni Adhérents
  Les personnes physiques remplissant l’une des conditions suivantes:
  - Avoir passé leur jury de fin d'études à RUBIKA.

- Ne plus être étudiant à RUBIKA et y avoir complété au moins un semestre.

• Membres Alumni Cotisants
  Tous membres Alumni Adhérents, ayant versé une cotisation dont le montant et les modalités sont fixés dans le Règlement Intérieur.

Les étudiants des anciennes écoles, aujourd’hui regroupés sous le nom RUBIKA, sont considérés comme d’anciens étudiants RUBIKA et peuvent adhérer à l’association au titre de l’un des trois groupes constituant les membres actifs.

L’admission des membres actifs, quel que soit le groupe d’appartenance, est soumise à l’agrément du conseil d’administration ou du Bureau, après qu’un formulaire ait été rempli par la personne demandeuse. Le refus d’admission n’a pas à être motivé.

Les Membres Affiliés répartis en deux groupes :

Les membres affiliés n’ont pas de droit de vote pour les différentes décisions relatives au fonctionnement de l’association contenu dans les statuts et le règlement intérieur.

• Membres honoraires
  Sont membres honoraires les personnes physiques ou morales rendant ou ayant rendu un service important à l’association. Ceux-­ci sont désignés pour un an avec leur consentement, par un vote à la majorité simple, lors d’une réunion du Conseil d’Administration.
  
  
• Membres bienfaiteurs
  Sont membres bienfaiteurs les personnes physiques ou morales ayant apporté à l’association une contribution significative. Ceux-­ci sont désignés pour un an avec leur consentement, par un vote à la majorité simple, lors d’une réunion du Conseil d’Administration.

ARTICLE 11 - PERTE DE LA QUALITÉ DE MEMBRE

La qualité de membre se perd par : 

• Le non paiement de la cotisation.
• La démission?, par simple courrier adressé par mail, sur l’adresse de l’association.
• Le décès? d’une personne physique ou la dissolution? d’une personne morale.
• La radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non-respect des Statuts ou du Règlement Intérieur ou pour motif grave portant préjudice moral ou matériel à l’association.

ARTICLE 12 - ADMINISTRATION 

Les organes d’administration de RUBIKA ALUMNI sont : 

• Le Conseil d’Administration (abrégé CA)
• le Bureau 

Chaque membre de ces organes a le devoir de respecter et faire respecter les valeurs de l’association dans tous leurs actes et décisions.

Les précisions concernant ces organes sont édictées dans les articles ci-dessous ainsi que le cas échéant dans le règlement intérieur.

ARTICLE 13 - CONSEIL D'ADMINISTRATION 

Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour administrer l’association dans les limites de son objet et sous réserve des pouvoirs attribués au Bureau et à l’Assemblée Générale par les présents statuts.

A ce titre, le Conseil d’Administration :

• valide la stratégie de l’Association sur proposition du Bureau
• valide le plan d’actions et le budget prévisionnel annuel de l’association sur proposition du Bureau
• arrête les comptes annuels de l’association
• attribue la qualité de membres honoraires ou bienfaiteurs
• assure la communication entre l’association et Rubika

Il agit et prend des décisions de façon unie et collégiale autant que possible.

Composition

Le Conseil d’Administration se compose de 6 sièges:

• Représentants des Alumni

Un représentant de chaque filière de formation de Rubika (Game, Animation et Design) élu parmi les membres Alumni.
L’un de ces représentants est l’Administrateur général du Conseil d’Administration.

• Un représentant de Rubika

Un siège est proposé à l’entreprise Rubika.
Rubika est chargée de désigner son représentant physique et est libre d’en changer à tout moment.

• Un représentant des associations étudiantes de Rubika

Un siège est proposé aux associations étudiantes afin de participer au Conseil d’Administration.
Les associations sont chargées de désigner conjointement leur représentant physique et sont libres d’en changer à tout moment.
Le représentant doit être un administrateur en exercice d’une des associations concernées.

• Le Président du Bureau

Un siège est proposé au Président du Bureau afin de représenter cet organe décisionnel. Les autres membres du Bureau peuvent assister aux réunions du Conseil en observateur.

Rôle et Devoirs

Représentants

Chacun des membres du Conseil d’Administration a pour devoir de respecter et faire respecter les valeurs de l’association tout au long de leur mandat. Ils peuvent convoquer, via l’Administrateur général, le Conseil d'Administration ou le Bureau.

Ils peuvent également soumettre un vote simple, dans le but de convoquer l’Assemblée Générale pour des réunions extraordinaires sur toute question sérieuse ou ayant un impact significatif sur le fonctionnement de l’association.

Les décisions de sanctions de l’association sont prises par le Conseil d'Administration qui pourra entendre le membre concerné. En tout état de cause, le membre concerné sera invité à présenter ses observations avant toute décision de sanctions.

Administrateur Général du Conseil d’Administration

L’Administrateur général du Conseil d’Administration a comme devoir d’organiser et d’animer les réunions du Conseil.
Il représente le Conseil d’Administration et l'association dans tous les actes de la vie civile, et dans ses actes juridiques.
Si les membres du Conseil d'Administration n’arrivent pas à prendre une décision de façon collégiale, la voix de l’Administrateur général compte double.

Election des représentants des Alumni

Le mandat des Représentants des Alumni est fixé à trois ans.

Candidats

Le Conseil d'Administration doit faire un appel à candidats, publiquement, sur les différentes plateformes utilisées pour la communication, à l’ensemble des membres Alumni de l’association, au moins un mois en avance, avant de les valider.

Tous les candidats doivent être des membres Alumni.

Chaque candidature doit être envoyée par mail, sur l’adresse de l’association à destination du Conseil d'Administration avant le terme annoncé, comprenant le nom, prénom et la filière du candidat.

Les candidats sont validés par le Conseil d'Administration, comme correspondant à la définition d’un candidat valide comme décrit ci-dessus et publié au terme de l’appel à candidats.
L’élection se fait après une durée de réflexion qui ne pourrait être inférieure à 3 semaines calendaires après la clôture de l'appel à candidats.

S’il n’y a pas de candidats pour toutes les filières, les autres membres du Conseil d'Administration doivent lancer un nouvel appel à candidats. De nouvelles élections sont lancées un mois après ce nouvel appel.

On ne peut pas cumuler un poste au Bureau et au Conseil d'Administration.

Votes

Les élections ont lieu par bulletin secret, sur une plateforme numérique accessible par internet. 

Les membres actifs disposent d’un délai défini dans le règlement intérieur, qui ne pourra être inférieur à une semaine calendaire, pour voter pour la liste de leur choix.
Les résultats sont publiés à tous les membres de l’association.

Chaque membre actif peut voter pour un candidat de sa filière uniquement.

Un représentant par filière est élu au premier tour s’il obtient plus de voix que les autres candidats de sa filière.
Un second tour est organisé dans les mêmes dispositions que le premier entre les candidats à égalité s’il y en a, dans la semaine qui suit.

Si un seul candidat se présente pour l’un des postes de Représentant des Membres, et qu’il n’y a donc pas de concurrence, ce candidat est élu automatiquement à la fin de la période définie pour se proposer candidat, sans élection. Il peut en être de même pour plusieurs candidats. La période de passation est conservée à la fin du mandat du Conseil d'Administration sortant.

Passation

Un délai de passation d’un mois commence alors, permettant à l’ancien Conseil d'Administration de transmettre les dossiers courants et les informations nécessaires au nouveau Conseil d'Administration pour fonctionner.

A la fin de ce délai, le nouveau Conseil d'Administration entre en exercice et l’ancien Conseil d'Administration est démis de ses fonctions. 

L’Administrateur général du Conseil d'Administration est choisi d’un commun accord entre les Représentants des Alumni.
Si aucun accord n’est trouvé, les Représentants de Rubika et des associations étudiantes seront invités à trancher via un processus d’élections.

Election de l’Administrateur général

Si les représentants n’arrivent pas à s’accorder sur la nomination de l’Administrateur général ou que le poste est demandé par plusieurs candidats, on procédera à un vote.

L’Administrateur général du Conseil d'Administration est élu parmi les Représentants des Alumni par l’ensemble du Conseil d'Administration.

Chaque membre vote en attribuant à chaque représentant une position sur une liste de préférence.

Pour chaque bulletin de vote, la première position équivaut à 3 points, la seconde à 2 points, et la dernière à un point.
Le représentant ayant le plus grand nombre de points devient Administrateur général.

Démission

Les démissions se font par mail, sur l’adresse de l’association à destination du Conseil d'Administration.
Une communication publique est alors réalisée auprès du reste de l’association, par l’Administrateur général du Conseil d'Administration.

En cas de démission d’un Représentant des Alumni, des élections sont organisées par le Conseil d'Administration afin de  lui trouver un successeur.

ARTICLE 14 - LE BUREAU

Le Bureau est l’organe chargé de proposer au Conseil d'Administration la stratégie de l’association, son plan annuel d’actions et le budget prévisionnel. Il gère les affaires courantes de l’association et exécute les décisions du Conseil d'Administration.

Il agit et prend des décisions de façon unie et collégiale autant que possible.

Composition

Le Bureau se compose d’un Président, d’un Trésorier, d’un Secrétaire.
Il peut être complété de suppléants sous la forme d’un Vice Président, Vice Trésorier et/ou d’un Secrétaire Adjoint.
Il doit y avoir au moins un suppléant en plus des trois rôles principaux.

Rôle et Devoirs

Chacun des membres du Bureau a pour devoir de respecter et faire respecter les valeurs de l’association tout au long de leur mandat.

Le Bureau est libre de désigner toute personne morale ou physique susceptible de l’accompagner pour la mise en œuvre des les projets et actions de l’association.

Chacun des membres du Bureau peut proposer de convoquer le Bureau pour des réunions extraordinaires. 

Président

Le président est habilité à représenter l'association dans tous les actes de la vie civile. C'est à lui, également, qu'il appartient de veiller au respect des prescriptions légales de la vie de l’association.

Le président peut trancher les décisions du Bureau si ses membres n’arrivent pas à prendre une décision de façon collégiale.

Trésorier

Le trésorier est chargé de la trésorerie de l’association et de sa gestion financière.
Il dispose du droit de signature sur les comptes bancaires de l'association.

Il effectue les paiements, appelle les cotisations, recouvre les recettes et, à ce titre fait fonctionner les comptes de l’association et est responsable de leur tenue.

Le trésorier rend compte de sa gestion devant l’assemblée générale. 

Secrétaire

Le secrétaire est chargé de la tenue des différents registres de l'association, de la rédaction des procès-verbaux des assemblées qu'il signe afin de les certifier conformes.

Il est chargé de l’organisation des assemblées, des élections, votes et référendums.

C’est lui qui procède aux déclarations obligatoires en préfecture et aux convocations des différents organes de l’association, des assemblées et des membres.

Il veille au bon fonctionnement matériel, administratif et juridique de l’association.

Suppléants

Les suppléants ont un rôle d’aide et de support aux rôles principaux.
Ils peuvent aussi remplacer des membres de Bureau dans leur représentation, en cas d’empêchement temporaire ou définitif.

Election

Le mandat de membre du Bureau est fixé à un an.

Candidats

Le Bureau doit faire un appel à listes de candidats, publiquement, sur les différentes plateformes utilisées pour la communication et sur les réseaux sociaux, au moins un mois en avance, avant de valider les candidats.

Les candidats doivent se présenter en liste de trois personnes (président, trésorier et secrétaire) ainsi qu’au moins un des trois suppléants. La liste peut ainsi compter jusqu'à 6 personnes. Tous les candidats doivent être des membres actifs Alumni ou Titulaire. Aucun candidat ne peut être déjà en poste au Conseil d'Administration.

Les listes doivent être envoyées par mail sur l’adresse de l’association à destination du Bureau avant le terme annoncé, comprenant le nom, prénom et rôle de chaque candidat.

Les listes sont validées par le Bureau, comme correspondantes à la définition d’une liste valide, comme décrite ci-dessus, et publiées au terme de l’appel à liste.

En cas d’absence de liste valide après l’échéance, la responsabilité de l’association est transmise au Conseil d'Administration. Ce dernier doit lancer un nouvel appel à listes. Des élections sont lancées un mois après l’annonce de la précédente.

L’élection se fait après une durée de réflexion qui ne pourrait être inférieure à 3 semaines après la fin de la période d’appel à listes.

Votes

Le vote se fait par bulletin fermé sur une plateforme numérique accessible par internet. 

Les membres actifs ont un délai défini dans le règlement intérieur, qui ne pourra être inférieur à une semaine, pour voter pour la liste de leur choix.

La liste élue est celle qui a obtenu le plus de voix à l’issue du premier tour ;
A la fin de cette durée, les résultats sont publiés à tous les membres de l’association.

En cas d’égalité, un second tour est organisé dans les mêmes dispositions que le premier entre les candidats à égalité dans la semaine qui suit.

Si une seule liste se présente pour les élections du Bureau à la fin de la période définie pour en proposer, il n’y aura pas de vote et la liste est élue automatiquement. La période de passation est conservée à la fin du mandat du Bureau sortant.

Passation

Un délai de passation d’un mois commence alors, permettant à l’ancien Bureau de transmettre les dossiers courants et les informations nécessaires au nouveau Bureau pour fonctionner.

A la fin de ce délai, le nouveau Bureau prend officiellement le pouvoir et l’ancien Bureau est démis de ses fonctions. 

Démission

Les démissions se font par mail sur l’adresse de l’association à destination du Bureau. Une communication publique est alors réalisée auprès du reste de l’association par le secrétaire.

A la suite d’une démission, le Bureau peut se réorganiser entres les membres restants. Un même membre peut occuper deux fonctions à la fois à l’exception des postes de président et trésorier qui ne peuvent être cumulés.
Si le Bureau n’est plus en mesure, de par son nombre de membres, d’assumer les postes vacants et d’assumer sa charge, une dissolution peut avoir lieu après une décision commune des membres restants.

ARTICLE 15 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE 

L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit une fois par an, organisée par le Secrétaire.
Cette assemblée a pour but de présenter le bilan moral et financier des activités de l’association. 

Il y sera présenté, entre autres, un bilan financier, un récapitulatif des changements de statuts et de règlement intérieur, une présentation des décisions disciplinaires, des projets et de la stratégie.

Les membres de l’association seront contactés par mail dans la mesure du possible, ainsi que sur les différentes plateformes utilisées pour la communication et sur les réseaux sociaux.

Cette assemblée sera, dans la mesure du possible, diffusée en direct par internet pour toute l’association.

Un récapitulatif, sous la forme d’un procès-verbal, sera transmis à toute l’association, sous trente jours calendaires, au plus tard, à l’assemblée, sur les différentes plateformes utilisées pour la communication et sur les réseaux sociaux.

ARTICLE 16 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

L’Assemblée Générale Extraordinaire se réunit dans le cadre d’une dissolution de l’association, organisée par le Secrétaire.

Les membres de l’association seront contactés par mail dans la mesure du possible, ainsi que sur les différentes plateformes utilisées pour la communication et sur les réseaux sociaux.

Cette assemblée sera, dans la mesure du possible, diffusée en direct pour toute l’association.

Un récapitulatif, sous la forme d’un procès-verbal, sera transmis à toute l’association dans la semaine qui suivra l’assemblée.

ARTICLE 17 - MODIFICATION DES STATUTS

Une demande de changement peut être demandée par n’importe quel membre actif de l’association.

Les demandes doivent être proposées au Conseil d'Administration, par mail, sur l’adresse de l’association. Chaque demande sera examinée, et son application ou son rejet sera voté à la majorité par les membres du Conseil d'Administration après une phase de délibération incluant le Bureau.

Si la demande est approuvée, le secrétaire du Bureau effectue les modifications, la soumission en préfecture et une communication officielle pour l’association.

En cas de rejet d’une demande de changement, le secrétaire du Bureau répond par mail à la personne ayant proposé la modification, s’il n’est pas une des personnes du Conseil d'Administration, lui donnant le décompte du vote de façon anonyme.

ARTICLE 18 - REGLEMENT INTERIEUR 

Un Règlement Intérieur, proposé par le Bureau et approuvé par le Conseil d'Administration, précise et complète, en tant que besoin, les dispositions statutaires relatives au fonctionnement de l’association. 

L’adhésion aux statuts emporte de plein droit adhésion au règlement intérieur. En cas de conflits entre ces Statuts et le Règlement Intérieur, les Statuts prévalent. 

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association et de ses projets.

Une demande de changement peut être demandée par n’importe quel membre Alumni de l’association.

Les demandes doivent être proposées au Bureau,  par mail, sur l’adresse de l’association. Chaque demande sera examinée, et son application ou son rejet sera voté à la majorité par les membres du Conseil d'Administration, après une phase de délibération incluant le Bureau.

Si la demande est approuvée, le secrétaire du Bureau effectue les modifications, la soumission en préfecture et une communication officielle pour l’association.

En cas de rejet d’une demande de changement, le secrétaire du Bureau répond par mail à la personne ayant proposé la modification s’il n’est pas une des personnes du Conseil d'Administration, lui donnant le décompte du vote de façon anonyme.

ARTICLE 19 - DISSOLUTIONS

Aucune dissolution du Conseil d'Administration ou du Bureau ne pourrait avoir lieu en période d'élections, de passation, ainsi que pendant le mois les précédant.

Dissolution du Conseil d’Administration 

Le Bureau, en décision unanime, en justification d’un manquement au devoir ou d’un comportement problématique pour l’association ou son image, peut lancer une procédure de dissolution du Conseil d'Administration, amenant à la destitution des postes des trois représentants des Alumni.
Un procès-verbal devra être rédigé par le secrétaire afin d’officialiser la procédure.

Un référendum est organisé à l’attention de tous les membres actifs de l’association, pour une durée d’une semaine.
La décision se valide par une majorité à 50% des votes plus une, et exige un quorum de 33% des membres actifs de l’association.

A la fin de la période de vote, les résultats sont rendus publics, sur les différentes plateformes de communication de l’association, par le secrétaire à tous les membres de l’association.

Si le Conseil d'Administration est dissous, des élections en vue de remplacer les représentants des Alumni sont mises en place immédiatement, en suivant les dispositions de l’article 13, jusqu’aux prochaines dates d’élections normales.

Le Bureau ne peut lancer une procédure de dissolution du Conseil d'Administration qu’une seule fois par mandat.

Le Conseil d'Administration ne peut être dissous durant le processus de dissolution du Bureau.

Dissolution du Bureau

Le Bureau est automatiquement dissous suite à la démission de chacun de ses membres. 

Le Conseil d'Administration, en décision unanime, en justification d’un manquement au devoir ou d’un comportement problématique pour l’association ou son image, peut également lancer une procédure de dissolution du Bureau, amenant à la destitution des postes de l’ensemble du Bureau.

Un procès-verbal devra être rédigé par l’Administrateur général du Conseil d'Administration afin d’officialiser la procédure.

Si le Bureau est dissous, des élections en vue de former un nouveau Bureau sont mises en place immédiatement, en suivant les dispositions de l’article 13, jusqu’aux prochaines dates d’élections normales, ce Bureau de remplacement ne pourra être dissous.

Le Bureau ne peut être dissous durant le processus de dissolution du Conseil d'Administration.

Dissolution de l’association 

La dissolution de l’association est prononcée lors d’une Assemblée Générale Extraordinaire réunie à cet effet par décision unanime du Conseil d'Administration et du Bureau.

Au cours de cette Assemblée Générale Extraordinaire, il est offert aux membres Alumni reprendre l’association de pouvoir le faire dans la condition de pouvoir immédiatement présenter au moins une liste de candidats pour remplacer le Bureau et suffisamment de candidats pour pouvoir former un nouveau Conseil d'Administration.
Dans ce cas, le Bureau et le Conseil d'Administration sont remplacés.

Dans le cas contraire, l’association est officiellement dissoute.
Un procès-verbal est rédigé et le secrétaire ou, à défaut l’Administrateur général du Conseil d'Administration, prend les mesures légales nécessaires au bon déroulement de la dissolution.

S’il y a lieu, le boni de liquidation est dévolu à titre gratuit au Bureau des étudiants, ou à défaut à l’association étudiante de Rubika du choix de l’Administrateur général du Conseil d'Administration, à compter que ces associations ne sont pas des membres de Rubika Alumni. Au cas où aucune association étudiante ne serait habilitée à recevoir ce boni, il sera alors proposé à la Fondation de France comme prévu par les articles 9 et 9bis de la loi du 1er Juillet 1901 relative au contrat d’association et la loi 2014-856 du 31 Juillet 2014 - art. 71.

ARTICLE 20 - LIBÉRALITÉS 

L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétentes et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.

ARTICLE 21 - AFFILIATION & ADHÉSION

Sous réserve du respect de l’article 06, la présente peut adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du Conseil d’Administration.